Communiqués

24-09-2007

Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a présidé ce jour, lundi 24 septembre 2007, de 12H 35 à 14H 55, à son cabinet au Plateau, la troisième réunion du Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l’Etat Civil détruits.



Ont participé à cette rencontre les membres statutaires dudit groupe, à savoir :

 Les Ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Economie et des Finances, des Infrastructures Economiques, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, du Tourisme et de l’Artisanat ;

 Le Ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, en remplacement du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, précédemment membre statutaire ;

 Le Président de la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI) représenté par le 2ème vice-président de la Commission ;

 Le Commandant en chef du Centre de Commandement Intégré (CCI) ;

 Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) représenté par un vice-président;



Ont également pris part à cette troisième réunion du Groupe de travail deux nouveaux membres statutaires ; ce sont :



 M. Aubert Zohoré, Conseiller spécial représentant le Président de la République

 M. Koné Meyliet Tiémoko, Directeur de cabinet représentant le Premier Ministre.



L’ordre du jour a porté sur deux points principaux :



1. L’Adoption du mode opératoire des audiences foraines ;

2. Le point des dispositions prises pour le démarrage effectif de l’opération.



Sur le premier point, après la prise en compte des observations formulées par des membres du Groupe de travail, le mode opératoire présenté par le Ministre de la Justice a été adopté. Le consensus obtenu autour du mode opératoire a abouti à la signature, par le Président de la République, en accord avec le Premier ministre, de la décision n° 2007-14/PR du 21 septembre 2007 portant dispositions spéciales en matière d’audiences foraines. Cette décision a endossé le mode opératoire et entériné la date de démarrage fixée au mardi 25 septembre 2007.



Ce mode opératoire est un document de 9 pages qui réaffirme les grands principes devant conduire l’opération des audiences foraines. A cet effet, le document détermine les personnes concernées, la liste des 63 juridictions correspondant à des chefs-lieux retenus pour abriter les opérations d’audiences foraines, les acteurs de l’opération et, enfin, l’organisation pratique des audiences. Ainsi, le groupe a réaffirmé que les audiences foraines, conformément à la loi et à l’accord politique de Ouagadougou, délivreront des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance.



Deux sites de démarrage ont été retenus pour le lancement officiel de l’opération : Ouragahio au Centre Ouest et Ferkessédougou au Nord du pays.



Le deuxième point essentiel de l’ordre du jour a été consacré aux questions des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la bonne réalisation des audiences foraines. Pour toutes ces questions largement débattues, les différents acteurs de l’opération des audiences foraines ont confirmé leurs engagements.



Le Premier Ministre a salué l’esprit de sacrifice et l’engagement des différents acteurs dans le contexte particulier dans lequel démarre cette opération.



Le Premier Ministre a recommandé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de veiller à la pleine réussite de l’opération de démarrage prévue ce mardi 25 septembre 2007 à Ouragahio et à Ferkessédougou.



Fait à Abidjan, le 24 septembre 2007



Le Porte-parole du Premier Ministre



MEITE Sindou

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE RELATIF AUX ATTAQUES CONTRE DES FORCES ARMEES DE COTE D’IVOIRE A KAFOLO ET A KOLOBOUGOU. (Mar 29, 2021)

file_download COMMUNIQUE DU CONEIL NATIONAL DE SECURITE (CNS) DU 26 MARS 2021. (Mar 26, 2021)

file_download GOUVERNEMENT : PATRICK JEROME ACHI NOMME NOUVEAU PREMIER MINISTRE. (Mar 26, 2021)

file_download GOUVERNEMENT : PATRICK JEROME ACHI NOMME NOUVEAU PREMIER MINISTRE. (Mar 26, 2021)

file_download COMMUNIQUE : CONCOURS D’ENTREE A L’EAMAU - SESSION 2021. (Mar 25, 2021)

file_download COMMUNIQUE N°004/021/CC/BE DU 22 MARS 2021 DU CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME (CNDH) RELATIF A L’EFFONDREMENT D’UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION A ANONO ET AU DETACHEMENT DE LA FACADE D’UN IMMEUBLE BATI A BONOUMIN, COMMUNE DE COCODY. (Mar 23, 2021)

file_download DISCOURS DU DR RAYMONDE GOUDOU COFFIE A L’OCCASION DE LA CEREMONIE D’HOMMAGE A FEU SEM HAMED BAKAYOKO, PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE - 17 MARS 2021. (Mar 17, 2021)

file_download JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS : LE MINISTRE SOULEYMANE DIARRASSOUBA FAIT LA DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE. (Mar 16, 2021)

file_download DECES DU PREMIER MINISTRE HAMED BAKAYOKO : UN DEUIL NATIONAL DE HUIT JOURS DECRETE DU VENDREDI 12 AU VENDREDI 19 MARS 2021 SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL. (PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE) (Mar 12, 2021)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU 08 MARS 2021. (Mar 08, 2021)

file_download SEJOUR EN FRANCE DU PRESIDENT ALASSANE OUATTARA DU 26 FEVRIER AU 4 MARS 2021 - COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. (Mar 06, 2021)

file_download AFFAIRE 486 CAS DE DÉTENTION INJUSTIFIÉE - COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME RELATIF AUX DECLARATIONS DE LA FIACAT ET L’ACAT-CI. (Mar 05, 2021)

file_download RISQUE DE PROPAGATION DE L’EPIDEMIE DE LA MALADIE A VIRUS EBOLA (MVE) DE LA GUINEE EN COTE D’IVOIRE. (Fev 15, 2021)

file_download CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES (MGF). (Fev 05, 2021)

file_download CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME : REPRESENTATION DES FEMMES SUR LES LISTES PROVISOIRES DE CANDIDATURE A L’ELECTION DES DEPUTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU 06 MARS 2021. (Mar 03, 2021)

file_download COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE - JEUDI 21 JANVIER 2021. (Jan 21, 2021)

file_download COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE - JEUDI 21 JANVIER 2021. (Jan 21, 2021)

file_download MINASS : COMMUNIQUE RELATIF AUX TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE CONDUITE D’EAU POTABLE. (Jan 20, 2021)

file_download COMMUNIQUE MINUSMA. (Jan 13, 2021)

file_download MESSAGE A LA NATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - JEUDI 31 DECEMBRE 2020. (Dec 31, 2020)