Communiqués

24-09-2007

Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a présidé ce jour, lundi 24 septembre 2007, de 12H 35 à 14H 55, à son cabinet au Plateau, la troisième réunion du Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l’Etat Civil détruits.



Ont participé à cette rencontre les membres statutaires dudit groupe, à savoir :

 Les Ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Economie et des Finances, des Infrastructures Economiques, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, du Tourisme et de l’Artisanat ;

 Le Ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, en remplacement du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, précédemment membre statutaire ;

 Le Président de la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI) représenté par le 2ème vice-président de la Commission ;

 Le Commandant en chef du Centre de Commandement Intégré (CCI) ;

 Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) représenté par un vice-président;



Ont également pris part à cette troisième réunion du Groupe de travail deux nouveaux membres statutaires ; ce sont :



 M. Aubert Zohoré, Conseiller spécial représentant le Président de la République

 M. Koné Meyliet Tiémoko, Directeur de cabinet représentant le Premier Ministre.



L’ordre du jour a porté sur deux points principaux :



1. L’Adoption du mode opératoire des audiences foraines ;

2. Le point des dispositions prises pour le démarrage effectif de l’opération.



Sur le premier point, après la prise en compte des observations formulées par des membres du Groupe de travail, le mode opératoire présenté par le Ministre de la Justice a été adopté. Le consensus obtenu autour du mode opératoire a abouti à la signature, par le Président de la République, en accord avec le Premier ministre, de la décision n° 2007-14/PR du 21 septembre 2007 portant dispositions spéciales en matière d’audiences foraines. Cette décision a endossé le mode opératoire et entériné la date de démarrage fixée au mardi 25 septembre 2007.



Ce mode opératoire est un document de 9 pages qui réaffirme les grands principes devant conduire l’opération des audiences foraines. A cet effet, le document détermine les personnes concernées, la liste des 63 juridictions correspondant à des chefs-lieux retenus pour abriter les opérations d’audiences foraines, les acteurs de l’opération et, enfin, l’organisation pratique des audiences. Ainsi, le groupe a réaffirmé que les audiences foraines, conformément à la loi et à l’accord politique de Ouagadougou, délivreront des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance.



Deux sites de démarrage ont été retenus pour le lancement officiel de l’opération : Ouragahio au Centre Ouest et Ferkessédougou au Nord du pays.



Le deuxième point essentiel de l’ordre du jour a été consacré aux questions des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la bonne réalisation des audiences foraines. Pour toutes ces questions largement débattues, les différents acteurs de l’opération des audiences foraines ont confirmé leurs engagements.



Le Premier Ministre a salué l’esprit de sacrifice et l’engagement des différents acteurs dans le contexte particulier dans lequel démarre cette opération.



Le Premier Ministre a recommandé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de veiller à la pleine réussite de l’opération de démarrage prévue ce mardi 25 septembre 2007 à Ouragahio et à Ferkessédougou.



Fait à Abidjan, le 24 septembre 2007



Le Porte-parole du Premier Ministre



MEITE Sindou

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE DU PROCUEEUR DE LA REPUBLIQUE D’ABIDJAN DU 1er JUILLET 2022. (Juil 04, 2022)

file_download COMMUNIQUE FINAL DU GROUPE CONSULTATIF DE LA COTE D’IVOIRE. (Jui 15, 2022)

file_download PRIX MAXIMA DE DETAIL DES PRODUITS PETROLIERS PERIODE DU 1ER AU 30 JUIN 2022. (Jui 01, 2022)

file_download COMMUNIQUE DE PRESSE, LE PREMIER MINISTRE VA MENER PLUSIEURS ACTIVITES AU FORUM ECONOMIQUE DE DAVOS, A GENEVE (EN SUISSE). (Mai 21, 2022)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : SIGNATURE D’UN DÉCRET PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT. (Avr 20, 2022)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : DECRET PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR PATRICK JERÔME ACHI, EN QUALITE DE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT. (Avr 19, 2022)

file_download COMMUNIQUE RELATIF A L’ALERTE INTERNATIONALE SUR CERTAINS PRODUITS DE LA MARQUE "KINDER". (Avr 13, 2022)

file_download COMMUNIQUE : REPORT DE LA DATE DE CLOTURE DE LA PREMIERE PERIODE LEGALE DES VENTES SOLDES. (Mar 30, 2022)

file_download COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE DU JEUDI 24 MARS 2022. (Mar 24, 2022)

file_download COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT RELATIF AU RAPPORT DE LA FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES EN COTE D’IVOIRE. (Mar 24, 2022)

file_download MESSAGE DU GOUVERNEMENT A L’OCCASION DE LA CELEBRATION DE LA JOURNÉE MONDIALE DU RECYCLAGE / 18 MARS 2022. (Mar 21, 2022)

file_download COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE - 18 MARS 2022, RELATIF A L’OPERATION DE COLLECTE DES BESOINS EN FORMATION... (Mar 18, 2022)

file_download COMMUNIQUE DE PRESSE - LE PREMIER MINISTRE PATRICK ACHI EN VISITE DE TRAVAIL AUX États-Unis (Mar 13, 2022)

file_download MINISTERE DE LA SANTE DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE - VACCINATION CONTRE LA COVID-19 A PARTIR DE 12 ANS. (Mar 12, 2022)

file_download LE GOUVERNEMENT S’ENGAGE A LUTTER CONTRE LA VIE CHERE. (Mar 04, 2022)

file_download RAPPORT FINAL DE LA PHASE 5 DU DIALOGUE POLITIQUE. (Mar 04, 2022)

file_download CÉRÉMONIE DE POSE DE LA 1ERE PIERRE DU CENTRE D’ONCOLOGIE DE GRAND-BASSAM : DISCOURS DE SEM LE PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE. (Mar 03, 2022)

file_download LE GOUVERNEMENT IVOIRIEN PREND DES DISPOSITIONS POUR L’EVACUATION DES IVOIRIENS QUI LE SOUHAITENT. (Fev 28, 2022)

file_download COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE - 24 FEVRIER 2022. (Fev 24, 2022)

file_download LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE - LE PREMIER MINISTRE RENCONTRE CONSOMMATEURS, ACTEURS DES MARCHÉS DE VIVRIERS ET TRANSPORTEURS. (Fev 24, 2022)