Communiqués

10-09-2007

Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a tenu ce jour, lundi 10 septembre 2007, de 16h 15 à 17h 30, une séance de travail avec la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire, à la Primature, au Plateau.



La séance de travail qui s’est déroulée dans un esprit de parfaite collaboration, a porté sur un cahier de doléances en six points présenté par les magistrats en vue de faciliter la relance de l’opération des audiences foraines. La bonne disposition d’esprit du Premier Ministre en cette occasion a permis d’aboutir à des avancées positives et ramené l’espoir au sein de la grande famille de la magistrature.



Les deux premiers points du cahier de doléances concernent le « Projet de décret portant amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats » et l’octroi d’« indemnités spécifiques de fonction au profit des Chefs de cours et de tribunaux.



En réponse, le Premier Ministre a proposé une actualisation du projet de décret pour prendre en compte ces deux doléances. Il a pris l’engagement d’en étudier les incidences financières de manière diligente avec le ministre de l’Economie et des Finances. Le Premier Ministre a annoncé qu’après concertation avec le Chef de l’Etat, un décret sera signé hors Conseil des ministres, selon la procédure d’urgence, par le Président de la République.



Sur les projets de décrets d’avancement et de nomination des magistrats, la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire a souhaité le règlement de la question des avancements sans effets financiers depuis l’an 2000. Le Premier ministre a rappelé que la situation des magistrats promus en 2000, 2001, 2002 et 2003 a fait l’objet d’une régularisation. Pour le cas des magistrats promus en 2004, 2005 et 2006, encore en souffrance, le Premier Ministre donnera instruction au Secrétariat général du gouvernement pour que ce dossier soit présenté avec célérité au Conseil des ministres.



Concernant la situation des magistrats déplacés de guerre, pour qui la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire a sollicité une indemnisation, le Premier Ministre a recommandé aux magistrats de présenter collectivement leur requête et, séance tenante, a instruit le Ministre de la Justice d’assurer la coordination et la résolution de cette question en relation avec le Ministre de la Solidarité et des Victimes de guerre.



Concernant le redéploiement des magistrats dans les zones centre, nord et ouest (CNO), la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux a soumis à l’attention du gouvernement la constitution d’un kit de départ comprenant des indemnités forfaitaires diverses au profit desdits magistrats. Le Premier ministre a décidé de soumettre cette proposition à l’examen du gouvernement.



Sur le dernier point, à savoir la sécurisation des audiences foraines, le Premier Ministre a pris l’engagement d’assurer la protection des missions de magistrats déployés sur les sites en mettant à leur disposition les forces du Centre de Commandement Intégré (CCI).



Les magistrats ont réaffirmé leur volonté de se mettre à la disposition de la Côte d’Ivoire en indiquant que leurs doléances ne sauraient constituer un préalable. Ils ont pris le ferme engagement d’assurer leur mission d’audiences foraines comme prévu dans la loi portant organisation judiciaire.



Le Premier Ministre a salué l’esprit de sacrifice des magistrats et réaffirmé son engagement à décliner chaque chapitre de l’Accord Politique de Ouagadougou en action concrète. Il a exhorté les magistrats à accompagner le gouvernement dans le processus de retour à l’apaisement, seul gage d’un développement durable.







Le Porte-parole du Premier Ministre



MEITE Sindou

A voir egalement

file_download Communiqué du ministère des Mines et de l’Energie_Taurian (Juil 15, 2010)

file_download Communiqué_Publication de la nouvelle liste électorale indépendante (Juil 12, 2010)

file_download Communiqué_Visite privé du PM en Tunisie (Juil 08, 2010)

file_download Communiqué_Cloture des Assemblées annuelles de la BAD (Mai 29, 2010)

file_download Communiqué_Relance du contentieux sur la liste électorale (Mai 03, 2010)

file_download Communiqué Final_Visite du ministre Burkinabé des Mines et de l’Energie (Avr 22, 2010)

file_download Communiqué CIE-Réaménagement du Programme Délestage (Mar 22, 2010)

file_download Note d’information N°02: Le Gouvernement se mobilise pour mettre fin au délestage (Mar 12, 2010)

file_download Note d’information N°01 : Déficit de production d’énergie électrique (Mar 11, 2010)

file_download Communiqué Mines & CIE-Délestage (Fev 10, 2010)

file_download Communiqué CIE_Délestage (Fev 04, 2010)

file_download Communiqué ONU (Jan 29, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions sur les réclamations 1 (Jan 19, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions sur les réclamations 2 (Jan 19, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions pour les réclamations3 (Jan 19, 2009)

file_download Communiqué-Adoption du mode opératoire concernant la prise en compte des décisions sur les réclamations (Jan 16, 2010)

file_download Communiqué final - 6ème Réunion du CPC (Dec 04, 2009)

file_download Mode opératoire_Contentieux électoral (Nov 23, 2009)

file_download Liste des CEI Locales-Pour les cas de réclamation (Nov 17, 2009)

file_download Liste des 11000 centres de collecte-Pour consultation de la liste électorale (Nov 17, 2009)