Communiqués

10-09-2007

Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a tenu ce jour, lundi 10 septembre 2007, de 16h 15 à 17h 30, une séance de travail avec la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire, à la Primature, au Plateau.



La séance de travail qui s’est déroulée dans un esprit de parfaite collaboration, a porté sur un cahier de doléances en six points présenté par les magistrats en vue de faciliter la relance de l’opération des audiences foraines. La bonne disposition d’esprit du Premier Ministre en cette occasion a permis d’aboutir à des avancées positives et ramené l’espoir au sein de la grande famille de la magistrature.



Les deux premiers points du cahier de doléances concernent le « Projet de décret portant amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats » et l’octroi d’« indemnités spécifiques de fonction au profit des Chefs de cours et de tribunaux.



En réponse, le Premier Ministre a proposé une actualisation du projet de décret pour prendre en compte ces deux doléances. Il a pris l’engagement d’en étudier les incidences financières de manière diligente avec le ministre de l’Economie et des Finances. Le Premier Ministre a annoncé qu’après concertation avec le Chef de l’Etat, un décret sera signé hors Conseil des ministres, selon la procédure d’urgence, par le Président de la République.



Sur les projets de décrets d’avancement et de nomination des magistrats, la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire a souhaité le règlement de la question des avancements sans effets financiers depuis l’an 2000. Le Premier ministre a rappelé que la situation des magistrats promus en 2000, 2001, 2002 et 2003 a fait l’objet d’une régularisation. Pour le cas des magistrats promus en 2004, 2005 et 2006, encore en souffrance, le Premier Ministre donnera instruction au Secrétariat général du gouvernement pour que ce dossier soit présenté avec célérité au Conseil des ministres.



Concernant la situation des magistrats déplacés de guerre, pour qui la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux de Côte d’Ivoire a sollicité une indemnisation, le Premier Ministre a recommandé aux magistrats de présenter collectivement leur requête et, séance tenante, a instruit le Ministre de la Justice d’assurer la coordination et la résolution de cette question en relation avec le Ministre de la Solidarité et des Victimes de guerre.



Concernant le redéploiement des magistrats dans les zones centre, nord et ouest (CNO), la Conférence des Chefs de cours et de tribunaux a soumis à l’attention du gouvernement la constitution d’un kit de départ comprenant des indemnités forfaitaires diverses au profit desdits magistrats. Le Premier ministre a décidé de soumettre cette proposition à l’examen du gouvernement.



Sur le dernier point, à savoir la sécurisation des audiences foraines, le Premier Ministre a pris l’engagement d’assurer la protection des missions de magistrats déployés sur les sites en mettant à leur disposition les forces du Centre de Commandement Intégré (CCI).



Les magistrats ont réaffirmé leur volonté de se mettre à la disposition de la Côte d’Ivoire en indiquant que leurs doléances ne sauraient constituer un préalable. Ils ont pris le ferme engagement d’assurer leur mission d’audiences foraines comme prévu dans la loi portant organisation judiciaire.



Le Premier Ministre a salué l’esprit de sacrifice des magistrats et réaffirmé son engagement à décliner chaque chapitre de l’Accord Politique de Ouagadougou en action concrète. Il a exhorté les magistrats à accompagner le gouvernement dans le processus de retour à l’apaisement, seul gage d’un développement durable.







Le Porte-parole du Premier Ministre



MEITE Sindou

A voir egalement

file_download Communiqué à l'attention du personnels des Banques (Avr 22, 2011)

file_download Communiqué du CPS de l'UA_levée des sanctions contre la Côte d'Ivoire (Avr 21, 2011)

file_download Appel du Premier ministre_Reprise effective du service (Avr 15, 2011)

file_download Communiqué du Premier ministre, ministre de la Défense_Point de situation (Avr 14, 2011)

file_download Communiqué du Premier ministre, ministre de la Défense sur la reconstruction des FRCI et la reprise du service (Avr 13, 2011)

file_download Communiqué du Premier ministre, ministre de la Défense sur l'arrestation de l'ex-président (Avr 12, 2011)

file_download Communiqué du Premier ministre, ministre de la Défense sur la sécurité à Abidjan (Avr 07, 2011)

file_download Décret N°2010 du 26 novembre 2010 instituant un couvre feu (Nov 27, 2010)

file_download 1er Rapport de mise en oeuvre du DSRP_Doc Final (Nov 23, 2010)

file_download Résultats définitifs du 1er tour validés par le Conseil constitutionnel (Nov 20, 2010)

file_download Décision CI 2010/EP032 DU 6 Novembre 2010_Conseil constitutionnel (Nov 06, 2010)

file_download Communiqué_Rencontre PM & Presse (Oct 29, 2010)

file_download Communiqué PM_Mode de comptage des résultats du scrutin présidentiel (Oct 25, 2010)

file_download Communiqué_Journées jeûnes et de prières pour les élections (Oct 20, 2010)

file_download Communiqué_Consulter l'ordre Passage des candidats à la présidentielle_Fraternité Matin (Oct 15, 2010)

file_download Comuniqué_Consulter l programme de passage des candidats à la RTI (Oct 14, 2010)

file_download Communiqué_Accréditation des Journalistes pour les élections (Oct 14, 2010)

file_download Communiqué_Distribution CNI & Cartes d’électeurs (Sept 30, 2010)

file_download Décret_Nominations de préfets de région et de département, de secrétaire généraux de préfecture (Sept 22, 2010)

file_download Communiqué_Accréditations pour les observations électorales (Sept 08, 2010)