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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 18-09-2008

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi 18 Septembre 2008 de 12 heures 35 minutes à 13 heures 15 minutes, au palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.



L’ordre du jour du Conseil des Ministres était consacré à l’examen de plusieurs projets de décrets de ratification d’accords à caractère économique.


LES PROJETS DE DECRET

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant ratification et publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne.



Cet Accord, signé le 05 mars 2008 à Tunis, est relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises. Il porte notamment sur :

- L’échange d’informations et d’expertises dans divers domaines dont le renforcement des capacités compétitives, la science et la technique ;

- Le renforcement des capacités d’élaboration de politiques et de cadres institutionnels de développement industriel et des PME/PMI à travers l’échange d’experts ;

- La consolidation de la complémentarité industrielle et des mécanismes de développement des industries exportatrices entre les entreprises du secteur privé des deux pays.



Le Conseil des Ministres après examen et adoption de ce projet de décret, l’a soumis au Président de la République pour ratification.



Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Nouvelles Technologies de la Communication, Le Conseil des Ministres, sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, a examiné deux projets de décrets, portant ratification d’un accord de crédit et d’un accord de prêt au profit de notre pays. Plus précisément, il s’agit :

- d’un projet de décrets portant ratification de l’accord de crédit fournisseur, conclut le 28 septembre 2007, entre HUAWEI Technologie Co. LTD et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet National de services de téléphonie rurale en Cote d’Ivoire.

- d’un projet de décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 240 millions de Yuans Renminbi, soit 15,541 milliards de francs CFA conclu le 1er juillet 2008 entre l’Export-Import Bank of China (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet de réseau électronique gouvernemental.



Le Conseil des Ministres après avoir examiné ces projets de décrets, a autorisé le Président de la République à les ratifier pour d’une part, permettre la connexion au réseau national de 300 villages dont 100 devront bénéficier de l’ouverture de centres multimédia fournissant le service de téléphonie, de fax et d’internet, et d’autre part, de permettre l’interconnexion des Institutions de l’Etat par Intranet et de doter ces institutions de portails Web.



Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, Le Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, a examiné deux projets de décrets portant ratification d’accord de prêt entre la Banque Islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire.



Il s’agit :

- du projet de décret portant ratification de l’accord de prêt IVC 0015, conclu le 03 mai 2008 entre la BID et la Côte d’Ivoire, en vue du financement de la seconde et dernière section de la dernière phase du projet de construction de l’autoroute Singrobo – Yamoussoukro ;

- du projet de décret portant ratification de l’accord de prêt conclu le 03 mai 2008 entre la Banque Islamique de Développement et la Côte d’Ivoire d’un montant de 15,110 millions USD, soit 6 milliards 350 millions de francs CFA en vue du financement du projet d’amélioration du système d’adduction d’eau d’Abidjan.

Après examen, le Conseil des Ministres a approuvé la ratification de deux accords de prêt par le Président de la République.



Au titre du Ministères des Mines et de l’Energie, sur rapport du titulaire de ce département, le Conseil des Ministres, après délibération, a adopté et soumis à la signature du Chef de l’Etat, un projet de décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la Société CLUFF Gold (West Africa) Côte d’Ivoire à Angovia, dans le département de Bouaflé.



Avant de lever la séance du Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a fait un commentaire de la situation socio-politique nationale et a particulièrement insisté sur les conflits qui opposent quelques compatriotes dans la région Nord-Est du pays, et le début du processus d’identification des populations qui a effectivement démarré le 15 septembre dans notre pays.



LES COMMUNICATIONS

S’agissant des conflits qui opposent des Lobi à des Koulango dans la région Nord-Est, le Chef de l’Etat, en attendant un compte rendu détaillé de la situation par le Ministre de l’Intérieur, appelle les protagonistes au calme et les assure de l’implication du Gouvernement dans la résolution des différends.

Le Président de la République insiste pour que les institutions de l’Etat et les autorités locales soient saisies afin que celles-ci, dont la mission est le maintien de l’ordre, règlent les différends.



Au sujet de l’identification des populations qui vient de démarrer, le Chef de l’Etat s’est réjoui de ce que cette opération importante qu’il qualifie de fondamentale ait enfin démarré.



En effet, avec le début et le bon achèvement de ce processus qui permettra la mise à jour de la liste électorale et la délivrance de la carte nationale d’identité à ceux qui y figureront, notre pays règle à la fois des difficultés d’ordre politique et d’ordre social.



C’est pourquoi, le Président de la République et le Gouvernement, tout en insistant sur la nécessaire sérénité du climat politique et social pour ne pas faire obstruction à cette étape décisive du processus de sortie de crise, appellent les Ivoiriens, tous les Ivoiriens, à se faire enrôler.



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