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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 19-06-2008

Un Conseil des Ministres hebdomadaire s’est tenu ce jour, jeudi 19 juin 2008, de 11 heures 20 minutes à 13 heures 30 minutes au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.

LES PROJETS DE LOI

I- Projets de décrets

A- Au titre du Premier Ministre

Sur présentation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et, après examen par le Conseil, le Président de la République a signé un décret portant Approbation du Mode opératoire de l’Identification de la Population et du Recensement électoral par l’Institut National de la Statistique (INS) et la Société SAGEM-SECURITE, sous la responsabilité et l’autorité de la Commission électorale indépendante (CEI).

En application du décret n° 2008-135 du 14 avril 2008 fixant les modalités de collaboration entre l’INS et la SAGEM-SECURITE, les deux parties ont proposé, un mode opératoire que la Commission Electorale Indépendante a validé par une délibération en date du 03 juin 2008. Ce mode opératoire prend en compte cinq étapes majeures de l’identification et du recensement à savoir :

- L’enrôlement des populations ;

- Le traitement informatique des données alphanumériques et biométriques ;

- La constitution de la base de données de la population électorale ;

- La production des listes électorales provisoires et définitives et ;

- La production des titres d’identité et des cartes d’électeurs.



B- Au titre du Ministère de la Solidarité et des Victimes de Guerre

Sur présentation du titulaire de ce Département, et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant Institution d’un Ordre du Mérite et de la Solidarité.

Conçu, en respect des dispositions de la loi n°60-403 du 10 décembre 1960, portant Organisation de l’Ordre National de la République de Côte d’Ivoire et du décret n°6187 du 10 avril 1961 fixant les modalités d’application de la loi sus –visée, modifiée par le décret n°2001-627 du 03 octobre 2001, l’Ordre du Mérite de la Solidarité a pour objet de récompenser, lors de la journée Nationale de la Solidarité, chaque 25 août, au titre des mouvements d’ensemble, les personnes qui se sont distinguées par leur contribution au développement et à la promotion de la solidarité et l’ensemble des actions qui s’y rattachent.

C- Au titre du Ministère des Mines et de l’Energie

Sur présentation du Ministre, et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets portant Attributions de deux permis de Recherche Minière à la Société EQUI GOLD Côte d’Ivoire S.A dans la sous-préfecture de Téhini, Département de Bouna.

En effet, Prenant en compte, d’une part l’avis favorable émis par la Commission Minière Interministérielle en sa session du 22 décembre 2004, et d’autre part de la nécessité de promouvoir la valorisation du potentiel aurifère de la Sous-préfecture de Tehini du Département de Bouna, le Conseil des Ministres a autorisé l’octroi de ces deux permis.

LES COMMUNICATIONS

I- Au titre des Communications

Au titre du Ministère de l’Agriculture

Sur rapport du titulaire de ce Département le Conseil des Ministres a entendu deux communications majeures, l’une relative à la définition et à la mise en œuvre d’une stratégie de développement durable de la filière riz en Côte d’Ivoire, et l’autre relative à l’adoption d’une nouvelle stratégie pour la relance du secteur coton.

Le Conseil, après examen de ces communications en a adopté les conclusions.

Ainsi, pour réaliser l’autosuffisance alimentaire à l’horizon 2012 et garantir durablement la sécurité alimentaire dans notre pays, le Gouvernement a autorisé la mise en œuvre d’un programme d’urgence estimé à 17 milliards 927 millions 600 mille FCFA et qui devra permettre la création d’environ 6000 emplois nouveaux.

Ce programme d’urgence vise à accroître en fin de campagne 2008, la production nationale de riz blanchi d’au moins 205 000 tonnes.

En ce qui concerne le coton, le Gouvernement a adopté une nouvelle stratégie pour la relance du secteur dont l’objectif global est de contribuer à la croissance économique en termes de revenus et d’emplois dans les zones cotonnières.

Plus précisément, il s’agit, d’augmenter et de sécuriser de façon durable les revenus des producteurs de coton selon des axes stratégiques que sont entre autres :

- La mise en place d’un mécanisme efficient et transparent de fonctionnement et de régulation de la filière ;

- L’amélioration de la compétitivité du coton ivoirien, notamment par le soutien aux producteurs de coton sous forme d’une subvention de 50% du prix des engrais ( Urée, NPK) pour la campagne 2008/2009 pour un montant estimé à 10 milliards FCFA ;

- Enfin la définition d’un programme agricole cohérant pour les producteurs de coton.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs décidé de faire diligence pour le décaissement par l’Etat de Côte d’ivoire des 3 milliards 600 millions FCFA déjà provisionnés dans le budget 2006 pour soutenir la CIDT dans ses actions de développement et dans le remboursement du prêt contracté auprès de la Banque Islamique de Développement pour le financement des intrants de la campagne 2008/2009 dans les zones de la CIDT et de l’ex-LCCI.



A- Au Titre des mesures individuelles

Sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, le Président de la République a signé :

- un décret portant nomination du Directeur des Collectivités Territoriales à la Direction Générale du Budget et des Finances et ;

- un décret portant nomination du Directeur de l’Administration de la Base SIGFIP à la Direction Générale du Budget et des Finances.

Avant de lever la séance du Conseil, le Président de la République s’est prononcé sur l’actualité nationale marquée par la moralisation en cours de la société et les manifestations de rue de certains ex-combattants à Bouaké.

Le Président de la République tient à préciser que les procédures judiciaires en cours qui voient l’inculpation d’une série de personnes se poursuivront aussi bien dans les filières café et cacao que dans d’autres secteurs en vue d’une plus grande transparence dans la gestion des affaires de l’Etat. S’agissant des manifestations et revendications de certains ex-combattants des Forces Armées des Forces Nouvelles à Bouaké, il convient de retenir que lesdites manifestations ne visent pas à remettre en cause le processus de sortie de crise encore moins l’Accord Politique de Ouagadougou.

Au demeurant, les dispositions sont prises par le Gouvernement pour le respect des engagements pris et pour faire en sorte que la réinsertion des ex-combattants soit une réalité.

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