Communiqués

19-08-2008

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme porte à la connaissance des autorités politiques et administratives ainsi que des populations que les audiences foraines de rattrapage décidées par la 3ème réunion du CPC se dérouleront du 27 août au 12 septembre 2008.

A cette fin, 50 équipes constituées sur la base des tribunaux de Première Instance et leurs sections détachées seront déployées sur le terrain.

Le Garde des Sceaux précise que seules sont concernées les localités n’ayant pas été prises en compte ou ayant été insuffisamment prises en compte lors de la précédente opération d’audiences foraines.

Les sites devant abriter ces audiences foraines seront déterminés, en concertation, par les autorités politiques et administratives, et portés à la connaissance de la direction du Projet Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l’Etat Civil sise au Bloc Ministériel.

Les requérants sont invités à prendre toutes les dispositions pour se rendre au lieu choisi pour abriter le tribunal forain de la juridiction de leur lieu de naissance.

Fait à Abidjan, le 18 août 2008

Le Chef de Service Communication


Aboubakar TOTO OUATTARA

A voir egalement

file_download Communiqué_Accréditations pour les observations électorales (Sept 08, 2010)

file_download Communiqué du ministère des Mines et de l’Energie_Taurian (Juil 15, 2010)

file_download Communiqué_Publication de la nouvelle liste électorale indépendante (Juil 12, 2010)

file_download Communiqué_Visite privé du PM en Tunisie (Juil 08, 2010)

file_download Communiqué_Cloture des Assemblées annuelles de la BAD (Mai 29, 2010)

file_download Communiqué_Relance du contentieux sur la liste électorale (Mai 03, 2010)

file_download Communiqué Final_Visite du ministre Burkinabé des Mines et de l’Energie (Avr 22, 2010)

file_download Communiqué CIE-Réaménagement du Programme Délestage (Mar 22, 2010)

file_download Note d’information N°02: Le Gouvernement se mobilise pour mettre fin au délestage (Mar 12, 2010)

file_download Note d’information N°01 : Déficit de production d’énergie électrique (Mar 11, 2010)

file_download Communiqué Mines & CIE-Délestage (Fev 10, 2010)

file_download Communiqué CIE_Délestage (Fev 04, 2010)

file_download Communiqué ONU (Jan 29, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions sur les réclamations 1 (Jan 19, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions sur les réclamations 2 (Jan 19, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions pour les réclamations3 (Jan 19, 2009)

file_download Communiqué-Adoption du mode opératoire concernant la prise en compte des décisions sur les réclamations (Jan 16, 2010)

file_download Communiqué final - 6ème Réunion du CPC (Dec 04, 2009)

file_download Mode opératoire_Contentieux électoral (Nov 23, 2009)

file_download Liste des CEI Locales-Pour les cas de réclamation (Nov 17, 2009)