Communiqués

3-09-2007

Le mercredi 19 septembre 2007, Monsieur le Premier Ministre a bien voulu accorder une audience au bureau de la Faîtière Judiciaire, relativement à la signature de l’ordonnance portant Statut des Greffiers.

Au cours de cette rencontre, Monsieur le Premier Ministre a assuré les greffiers de ses bonnes dispositions à analyser avec bienveillance leurs doléances.

A l’Assemblée Générale d’information du 21 septembre 2007, les greffiers, tenant compte des nombreux accords antérieurs non tenus par le gouvernement, notamment celui du 27 décembre 2006 et celui du 13 septembre 2002 pris en vertu des mesures arrêtées par le Conseil des Ministres le 12 juin 1997 reconnaissant le statut particulier aux greffiers, ont décidé de subordonner leur participation aux Audiences Foraines à la signature de l’ordonnance portant statut des greffiers.

Le Garde des Sceaux et les services compétents de la Primature ont aussitôt repris les négociations avec la Faîtière Judiciaire.

Ainsi, des séances de travail ont eu lieu les vendredi 21, samedi 22 et ce dimanche 23 septembre 2007. Ces séances de travail ont permis des avancées notables confirmant l’engagement pris par Monsieur le Premier Ministre.



Vu les bonnes dispositions et la constance de Monsieur le Garde des Sceaux dans sa volonté ferme de régler favorablement cette question ;

Considérant que les Audiences Foraines ne peuvent se tenir valablement sans l’assistance des greffiers ;



Le bureau de la Faîtière Judiciaire,

Premièrement, décide la levée du préalable et invite les greffiers en chef et greffiers à prendre une part effective aux Audiences Foraines dont le début est prévu le mardi 25 septembre 2007 ;

Deuxièmement, Convoque l’ensemble des greffiers à une Assemblée Générale d’information le jeudi 27 septembre 2007 à la Cathédrale Saint Paul du Plateau à 14Heures précises.

Fait à Abidjan, le dimanche 23 septembre 2007



Pour le bureau de la Faîtière,

Maître SORO Fanvongo



Pour L’Union National des Greffiers de Côte d’Ivoire,

Maître DAKOURY Roger



Pour la Mutuelle des attachés, Administrateurs des Greffes et Parquets et Greffiers en chef de Côte d’Ivoire,

Maître DOHOULOU Jean Pierre



Pour le Syndicat National des Personnels de la Justice de Côte d’Ivoire,

Maître GOUANNOU Noto



Pour le Syndicat Autonome des Greffiers de Côte d’Ivoire,

Maître COULIBALY Dola Lambert



Pour le Syndicat National des Greffiers de Côte d’Ivoire,

Maître ATSE Anderson

A voir egalement

file_download Communiqué_Accréditations pour les observations électorales (Sept 08, 2010)

file_download Communiqué du ministère des Mines et de l’Energie_Taurian (Juil 15, 2010)

file_download Communiqué_Publication de la nouvelle liste électorale indépendante (Juil 12, 2010)

file_download Communiqué_Visite privé du PM en Tunisie (Juil 08, 2010)

file_download Communiqué_Cloture des Assemblées annuelles de la BAD (Mai 29, 2010)

file_download Communiqué_Relance du contentieux sur la liste électorale (Mai 03, 2010)

file_download Communiqué Final_Visite du ministre Burkinabé des Mines et de l’Energie (Avr 22, 2010)

file_download Communiqué CIE-Réaménagement du Programme Délestage (Mar 22, 2010)

file_download Note d’information N°02: Le Gouvernement se mobilise pour mettre fin au délestage (Mar 12, 2010)

file_download Note d’information N°01 : Déficit de production d’énergie électrique (Mar 11, 2010)

file_download Communiqué Mines & CIE-Délestage (Fev 10, 2010)

file_download Communiqué CIE_Délestage (Fev 04, 2010)

file_download Communiqué ONU (Jan 29, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions sur les réclamations 1 (Jan 19, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions sur les réclamations 2 (Jan 19, 2010)

file_download Mode opératoire_Prise en compte des décisions pour les réclamations3 (Jan 19, 2009)

file_download Communiqué-Adoption du mode opératoire concernant la prise en compte des décisions sur les réclamations (Jan 16, 2010)

file_download Communiqué final - 6ème Réunion du CPC (Dec 04, 2009)

file_download Mode opératoire_Contentieux électoral (Nov 23, 2009)

file_download Liste des CEI Locales-Pour les cas de réclamation (Nov 17, 2009)