O Consejo de Ministros 10-09-2009

Après quatre semaines de vacances, le Conseil des Ministres hebdomadaire a repris ses travaux et s’est réuni ce jeudi 10 septembre 2009 de 12 heures 30 minutes à 14 heures 00 minutes, sur convocation du Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.

INFORMATION

Après quatre semaines de vacances, le Conseil des Ministres hebdomadaire a repris ses travaux et s’est réuni ce jeudi 10 septembre 2009 de 12 heures 30 minutes à 14 heures 00 minutes, sur convocation du Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.



La réunion du Conseil, essentiellement consacré à l’examen de projets de décrets relatifs au financement d’importants programmes d’investissements publics, s’est achevée par l’examen de mesures individuelles notamment de projets de décrets de nomination.



Le Président de la République, avant l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour du Conseil a confirmé la Visite de travail et d’amitié que le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE effectuera dans notre pays la semaine prochaine. Cette Visite qui se fera en deux étapes verra la tenue, selon les termes de l’Accord d’Amitié et de Coopération qui lie nos deux pays d’une Conférence au sommet des Chefs d’Etat marquée par la réunion du Conseil des Ministres conjoint regroupant les Gouvernements de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso.



Le Président du Faso entamera à l’issue de la Conférence au sommet une visite d’Etat dont le programme détaillé sera communiqué par voie de presse.



Se prononçant sur la sortie de crise, le Chef de l’Etat s’est félicité de la bonne tenue des opérations notamment l’identification des personnes.



Constatant par ailleurs que depuis 2002, nous n’avons jamais été aussi proche des élections, le Chef de l’Etat et le Gouvernement réaffirment leur confiance dans les structures en charge des opérations de sortie de crise et rappellent par conséquent que le premier tour du scrutin présidentiel est fixé au 29 novembre 2009.

COMMENTAIRE DE L'ACTUALITE NATIONALE : DENONCIATION DE PRATIQUES NECROPHAGES ET IMMORALES

Le Président de la République a, enfin, au titre du commentaire de l’actualité nationale, déploré les pratiques nécrophages et immorales auxquelles s’adonnent de plus en plus, certains de nos concitoyens qui prennent plaisir à annoncer le décès d’hommes politiques alors qu’il n’en est rien, cela au mépris des désagréments qu’ils causent aux familles et aux proches de ces derniers.



Ces pratiques n’honorent ni leurs acteurs ni notre pays et doivent par conséquent cesser.

MESURES GENERALES: EXAMENS ET ADOPTION DE PROJETS DE DECRETS

Abordant son ordre du jour, et au chapitre des mesures générales, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs projets de décrets portant ratification d’Accord de dons ou de prêts.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: ADOPTION DE PROJETS DE TROIS PROJETS DE DECRETS PORTANT RATIFICATION

Ainsi, au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, sur rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois projets de décrets portant ratification :

1. De l’Accord de don conclu le 21 juillet 2009 entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Côte d’Ivoire (RCI) pour le financement du projet d’urgence de réhabilitation du secteur de l’électricité d’un montant de 24,3 milliards de FCFA ;

2. De l’Accord de prêt conclu le 08 août 2009 entre OPEC Fund for International Development (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant de 3,95 milliards de FCFA dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative PPTE ;

3. De l’Accord de don conclu le 21 juillet 2009, entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant de 1,176 milliards de FCFA, en vue du financement du projet des aires protégées.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN LIAISON AVEC LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministères des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour la signature par le Chef de l’Etat de deux décrets portant ratification :

1. De l’Accord conclu le 02 juin 2009, entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du projet de construction de l’Autoroute Singrobo-Yamoussoukro d’un montant de 3,8 milliards de FCFA ;

2. De l’Accord de prêt conclu le 27 juillet 2009 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant de 14,3 milliards de FCFA, en vue du financement complémentaire du projet d’aménagement et de bitumage de la route Boundiali-Tengrela –Frontière du Mali

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN LIAISON AVEC LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Ministère des Infrastructures Economiques, le Conseil des Ministres après examen, a approuvé la signature d’un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 03 juin 2009, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’appui au programme de reconstruction des infrastructures dans les zone Centre, Nord et Ouest de la Côte d’Ivoire.



Ce prêt accompagné d’une subvention de 180 millions de FCF, porte sur un montant de 14,3 milliards.CFA



Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Agriculture, après examen, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 27 juillet 2009 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant de 6 milliards de FCFA, en vue du financement partiel du projet d’aménagement hydroagricole de M’Bahikro.



Au titre enfin, du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, le Conseil des Ministres pour permettre la conclusion d’accords avec le Fonds de l’OPEP a approuvé un projet de décret portant ratification de l’Accord en vue de l’encouragement et de la protection des investissements, conclu le 23 septembre 2003 entre le Fonds de l’OPEP et la République de Côte d’Ivoire.

MESURES INDIDIVUELLES : NOMINATIONS

Au chapitre des mesures individuelles et après approbation du Conseil des Ministres, il a été soumis à la signature du Président de la République, plusieurs projets de décrets de nominations, il s’agit :



Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement en liaison avec le Ministère de l’intérieur et le Ministère de la Défense, du décret portant nomination du Président de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes légères et de petit calibre.



Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, des décrets portant nomination :

- Du Directeur Général du Plan ;

- Du Directeur Général du Développement de l’économie régionale

- Du Directeur Général de la Population et du Renforcement des capacités ;

- Du Secrétaire Permanent du Bureau National de la Prospective

- Du Directeur des Affaires Administratives et Financières du Ministère.



Au chapitre des communications et au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination du Directeur de Cabinet.



Enfin, au titre du Ministère des Mines et de l’Energie, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination du Directeur de Cabinet.

CLOTURE : FELICITATIONS AUX ELEPHANTS

Prenant la parole pour clore la réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République a demandé à Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de transmettre ses vives félicitations au Président de la Fédération Ivoirienne de Basketball et au Président de la Fédération Ivoirienne de Football pour leurs brillantes participations respectives aux Championnat d’Afrique de Basketball et lors du match ayant opposé la Côte d’Ivoire au Burkina Faso comptant pour la qualification à la Coupe d’Afrique des Nations et à la Coupe du Monde de Football qui auront lieu en 2010.

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