LE CONSEIL DES MINISTRES DU 29-10-2009
Un Conseil des ministres s'est tenu ce jeudi 29 octobre 2009, de 12h à 14h 30, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, sous la présidence du Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.
INFORMATION: POURSUITE DES VISITES D'ETAT EN ZONE CNO
Avant d'entamer l'ordre du jour, le Président de la République s'est exprimé sur quatre points. II a informé le conseil que conformément à sa promesse, il terminera ses visites d'Etat dans la zone CNO.
Ainsi, il sera en tournée du 09 au 12 novembre 2009 à Mankono, Kany et Séguéla. Par la suite, un programme sera établi pour Vavoua, Kounahiri et Sakassou.
INFORMATION : PROCESSUS ELECTORAL
S'agissant de l'établissement de la liste électorale, le Président de la République a exprimé sa satisfaction de voir que la procédure arrive à son terme même si elle reste à parfaire. Très bientôt, aura lieu l'affichage de la liste électorale provisoire. Les Ivoiriens auront un mois pour faire des réclamations auxquelles s'ajouteront huit jours pour le contentieux devant les tribunaux. II a indiqué qu'ensemble avec le Premier Ministre, ils rencontreront la CEI et les structures techniques nationales le dimanche 1er novembre 2009, en vue de faire un état des lieux. Il s'agira de régler les problèmes de l'heure, notamment la question des 1 900 000 personnes enrôlées dont le statut reste encore à déterminer.
A ce propos, le Président de la République a tenu à dire que tous les Ivoiriens enrôlés qui ont le droit d'être électeurs seront intégrés à la liste électorale.
S'agissant de la date des élections le Président de la République a rappelé qu'il revenait à la CEI de la fixer. Au total, nous sommes au bout de la procédure électorale. Le Président de la République a, par conséquent, invité les Ivoiriens à garder confiance dans les structures chargées d'organiser les élections. Ensuite, le Président de la République a informé qu'à l'invitation du Président de la République du Ghana SEM John Atta Mils, il se rendra en visite de travail au Ghana du 03 au 04 novembre 2009.
Enfin, le Président de la République a informé le conseil qu'il a déposé sa candidature à la Présidentielle le vendredi 16 octobre 2009, Cependant il entend poursuivre sa fonction et les tâches présidentielles conformément aux textes en vigueur. Aucune tâche ne sera sacrifiée à la campagne électorale. Le conseil par la suite, abordant son ordre du jour, a examiné plusieurs projets de décrets.
ORDRE DU JOUR: EXAMEN DE DEUX PROJETS DE DECRETS
MESURES GENERALES
Sur présentation des ministres en charge des départements intéressés, le conseil a examiné deux projets de décrets.
Ministère de l’intérieur
Un projet de décret fixant les modalités d'exercice des pouvoirs et attributions de l'autorité de tutelle à l'égard des collectivités territoriales. La loi confie la tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales au Ministère de l’Intérieur. Le projet de décret vient fixer les modalités d'exercice de la tutelle. Ainsi, le Ministre en charge des structures décentralisées a l'obligation de consulter les ministères techniques intéressés avant toute prise de décision, afin de recueillir leur avis. Les ministères techniques sollicités pour donner leur avis sont tenus de le faire dans un délai de 30 jours. Passé ce délai de 30 jours, la demande d'avis est réputée positive. De même, le décret précise les limites et les conditions d'exercice de la tutelle par les autorités préfectorales délégataires du Ministère de l'Intérieur.
Ministère des Transports
Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de développement du transport routier.
Au nombre des mesures envisagées par le gouvernement dans la résolution de la crise des transports publics de juillet 2008 qui a fait suite à la hausse du prix des produits pétroliers, figurait la création d'un Fonds de développement des transports routiers. En effet, le vieillissement du parc automobile a eu pour conséquence la non-compétitivité des opérateurs économiques du secteur de transport face à leurs homologues de la sous région et à la dégradation des conditions de transport des voyageurs et des marchandises en Côte d'Ivoire. Le décret entrepris est une réponse de l'Etat à ce problème.
Le fonds créé est doté, à titre Initial d'un montant d'un milliard de francs Cfa. Il sera complété par les recettes fiscales et para fiscales. Le fonds a pour mission de garantir les emprunts contractés par les opérateurs du secteur du transport auprès des établissements de crédit.
Au total, ce décret qui est très attendu par les transporteurs devrait relancer le secteur du transport en Côte d'Ivoire.
MESURES INDIVIDUELLES: NOMINATION D'AVOCATS ET DIRECTEURS
MESURES INDIVIDUELLES
Au titre des mesures individuelles, sur présentation des Ministres de la Justice, de la Fonction Publique et de l'Emploi, du Commerce et de la Lutte contre le Sida, le conseil a examiné et adopté les propositions de nominations d'Avocats Généraux près la Cour Suprême ainsi que Directeurs Généraux et de Directeurs d'administration centrale.
