LE CONSEIL DES MINISTRES DU 08-10-2009
Un Conseil des Ministres s'est tenu ce jour huit octobre 2009, à 13 heures au Palais de la Présidence de la République à Abidjan Plateau, sous la Présidence de SEM Laurent GBAGBO, Président de la République.
INFORMATION : VERSION ELECTRONIQUE DE LA LISTE ELECTORALE PROVISOIRE
Avant d’aborder I’ordre du jour, le Président de la République a informé les membres du Gouvernement de la teneur de la cérémonie tenue en son Palais le Mardi 6 Octobre 2009 à 16heures, concernant la remise de la version électronique de la liste électorale provisoire qui marque une importante issue d'étape du processus électoral.
Il ressort de cette liste, que deux millions sept cent cinquante deux mille cent quatre vingt une personnes ne figurent pas sur les fichiers historiques qui ont servi aux croisements. Le Chef de l'Etat a donc recommandé instamment aux organismes chargés de l'établissement de la liste électorale, de s'efforcer de clarifier la situation ainsi révélée, en introduisant de nouveaux paramètres susceptibles de permettre une meilleure appréciation de cet important document.
Le Président de la République appelle donc la population à rester attentive et à accorder la confiance et le temps nécessaires à la CEl, à la SAGEM Sécurité, à l'INS et à l'ONI pour achever dans la sérénité cette immense tâche entreprise depuis quelques mois et qui tire bientôt à sa fin.
Le Président de la République a néanmoins souhaité que dans tous les cas, l'élection Présidentielle qui ouvre les élections générales, puisse se tenir avant la fin de l’année.
Abordant son ordre du jour le Conseil a examiné plusieurs projets d'ordonnance et de décrets.
EXAMENS DE PROJET D'ORDONNANCE ET DECRETS
Le Ministre des Affaires Etrangères a présenté au Conseil, communication de l'agrément de la République d'Afrique du Sud, à la nomination d'un Ambassadeur.
Ainsi, le Président de la République a signé un décret, portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près la République d'Afrique du Sud, en la personne de son Excellence, ABlE Hervé Brice.
Sur présentation du Ministre des Infrastructures Economiques, le Conseil a examiné un projet de décret portant approbation et déclarant d'utilité publique, le projet de prolongement de l'Autoroute du Nord et son emprise, entre SINGROBO et YAMOUSSOUKRO.
Le Conseil après délibération, a approuvé ledit projet et le Président de la République a signé le décret relatif à la déclaration d'utilité publique.
Sur présentation du Ministre de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministre des Infrastructures Economiques, le Conseil a examiné un projet d'ordonnance portant régime fiscal et douanier, des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement d'exploitation de construction et d'entretien du Pont Riviera-Marcory, au profit de la Société SOCOPRIM. Le Conseil après délibération, a approuvé ledit projet et le Président de la République a signé le décret relatif à ce régime particulier.
Par ailleurs au titre des mêmes ministères, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de l'Avenant n°2 à la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien du Pont Riviera-Marcory.
Cet Avenant permettra d'intégrer les développements relatifs au projet intervenus depuis son interruption en janvier 2000, ainsi que les modifications relatives aux conditions suspensives à la période de construction. L'Etat de Côte d'ivoire intervient de façon significative dans le financement de ce grand projet dont le coût estimé est de plus de 138 milliards de fr CFA.
Sur présentation du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine, le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Etablissement Public Administratif dénommé: Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine. Ce décret qui abroge le décret n° 2007-588 du 4 Octobre 2007 portant création d'un fonds de soutien aux programmes de salubrité urbaine, complète le cadre institutionnel tel que défini par le Gouvernement.
Avec la création de ce nouvel Etablissement Public, plus adapté aux exigences de célérité et de transparence, l'Etat se dote d'un outil essentiel pour la recherche et la gestion efficiente de ressources pérennes destinées au financement de la filière des déchets et au financement des infrastructures de traitement des ordures.
Le Conseil entendu, le Président de la République a signé le dit décret.
DECRETS ET NOMINATIONS DE DIRECTEURS CENTRAUX
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a signé plusieurs décrets de nominations de Directeurs Centraux :
- Au Ministère du Commerce, pour le Directeur de la Concurrence et de la Lutte contre la Fraude;
- Et le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux.
- Au Ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion, pour le Directeur de l'Agence Nationale de la Réinsertion et de la Reconstruction (ANARREC)
A l'issue du Conseil, le Président de la République a instruit le Premier Ministre aux fins de participer au Sommet préparatoire de la Conférence Mondiale de Copenhague sur le Réchauffement Climatique. Cette rencontre au Sommet aura lieu à Ouagadougou au Burkina Faso. Par ailleurs, le Premier Ministre effectuera également une visite d'amitié et de travail en République Populaire de Chine pour compter du 12 Octobre.
Le Conseil des Ministres a pris fin à 14h10 minutes.
