LE CONSEIL DES MINISTRES DU 23-04-2009
Le Conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi 23 avril 2009 de 11 heures 50 minutes à 13 heures 50 minutes au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.
Le Conseil a examiné un projet de loi, plusieurs projets de décrets et entendu une Communication du Ministre de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales relative au document de Politique Nationale sur l’égalité des chances, l’équité et le genre.
PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION, REGLEMENTATION ET COORDINATION DE L’ACTIVITE STATISTIQUE EN COTE D’IVOIRE-MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
Au chapitre des mesures générales, le conseil des Ministres a examiné, sur rapport du Ministre d’Etat, Ministre du plan et du Développement, un projet de loi portant organisation, règlementation et Coordination de l’Activité statistique en Côte d’Ivoire.
Les motifs de la présentation de ce projet de loi résident dans la nécessité pour notre pays d’une part de se conformer aux principes fondamentaux définis par la région et les Nations-Unies qui président à l’élaboration des statistiques et, d’autre part, d’amorcer la mise en œuvre du schéma directeur national.
Ce schéma directeur vise des objectifs tels que :
- rendre plus accessible les statistiques disponibles ;
- normaliser la production pour, s’entendre sur la nature des statistiques diffusées ;
- structurer le système statistique national en filières pour mieux identifier les statistiques produites ;
- améliorer en permanence la qualité de la production en mettant en œuvre une politique d’ingénierie et une démarche qualité inspirée des normes internationales ;
- faire retrouver au personnel, professionnalisme, efficience et efficacité grâce à une politique hardie de gestion des ressources humaines.
Au total, le projet de loi sur la statistique définit les missions du système statistique national et les principes fondamentaux sur lesquels vont se fonder les activités statistiques d’une part et d’autre part, il donne la composition du système statistique national et institue son organe de coordination qui est chargé de veiller à l’application des dispositions de la loi.
Le Conseil des Ministres, entendu, le Président de la République a autorisé le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement à soumettre le projet de loi portant organisation, règlementation et coordination de l’activité statistique en Côte d’Ivoire à l’examen du parlement.
Toujours au titre des mesures générales, et sur présentation du Ministre du Commerce, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d’Harmonisation des Statistiques du Commerce Extérieur.
Au regard des enjeux de la mondialisation, afin d’avoir une parfaite maîtrise des relations commerciales avec l’extérieur et pour une meilleure appréciation du poids du pays dans les organisations économiques, régionales et internationales, il est nécessaire de produire des statistiques fiables du commerce extérieur.
Aussi, et pour être conforme avec les directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Afrique (UEMOA), relatives aux dispositions de surveillance commerciale, prévoyant la création de Comités Nationaux, le conseil des Ministres a-t-il approuvé la création du Comité National d’Harmonisation des Statistiques du Commerce Extérieur.
Au chapitre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a donné son approbation pour plusieurs nominations.
Ainsi, au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique,
- du Directeur de la Qualité et de la Normalisation
- du Directeur des Assurances
- du Directeur de la Comptabilité Parapublique
- de l’Agent Comptable Central du Trésor
- de l’Agent Comptable Central des Dépôts
- du Receveur Général des Finances
- du Coordonnateur de la Cellule d’Etudes
- et d’inspecteurs Vérificateurs Principaux.
NOMINATIONS AU DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE VICTIMES DE GUERRE
Au chapitre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a donné son approbation pour plusieurs nominations.
Ainsi, au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique,
- du Directeur de la Qualité et de la Normalisation
- du Directeur des Assurances
- du Directeur de la Comptabilité Parapublique
- de l’Agent Comptable Central du Trésor
- de l’Agent Comptable Central des Dépôts
- du Receveur Général des Finances
- du Coordonnateur de la Cellule d’Etudes
- et d’inspecteurs Vérificateurs Principaux.
Au titre du Ministère de la Solidarité et de Victimes de Guerre, le conseil des Ministres a approuvé la nomination :
- du Chef de Service du Centre d’Assistance et de prise en charge psychosociale
COMMUNICATIONS - DOCUMENT DE POLITIQUE NATIONALE DE L’EGALITE DES CHANCES, DE L’EQUITE ET LE GENRE
Au chapitre des communications, le conseil des Ministres a entendu et adopté les conclusions d’une présentation faite par le Ministre de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales, relative au document de Politique Nationale de l’égalité des chances, de l’équité et le genre.
L’objectif visé par cette politique nationale est d’œuvrer pour que l’environnement national soit favorable à la prise en compte du genre dans les secteurs de la vie publique et privée en vue d’un développement équitable et durable profitable à chaque habitant de la Côte d’Ivoire.
Pour ce faire, quatre axes ont été retenus et portent sur :
- la gouvernance et les droits de l’homme ;
- le cadrage macro-économique et le processus d’élaboration du budget de l’Etat ;
- la reconstruction et les services sociaux de base ;
- et le renforcement des capacités et des mécanismes institutionnels de suivi et évaluation.
Avant de levée la séance du Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République après avoir marqué sa satisfaction du déroulement du processus de sortie crise, a annoncé qu’il fera une importante déclaration à la nation dans les tout prochains jours.
A cette occasion, il se prononcera sur la tenue de l’élection présidentielle ainsi que sur les opérations en cours dans le cadre du programme de sortie de crise.
