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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 02-04-2009

Un conseil des ministres s’est tenu , ce jeudi 2 avril 2009, de 11 heures 36 à 13h 31, au Palais de la Présidence de la République, au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Laurent Gbagbo, Président de la République.

COMMUNICATION : Initiative PPTE

Une communication verbale du ministre de l’Economie et des Finances relativement au point de décision de l’initiative PPTE



En effet, le Conseil d’Administration du Fmi a adopté le 27 mars 2009, un programme économique et financier soutenu par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance, FRPC ; le Conseil d’Administration de la Banque mondiale a confirmé l’atteinte du Point de Décision de l’Initiative PPTE par la Côte d’Ivoire et approuvé le Don de Gouvernance Economique de Redressement (DGER). Ces décisions font suite aux performances réalisées par la Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre du Programme d’Assistance Post-conflit (AUPC) durant les années 2007 et 2008.



Afin d’atteindre le point d’Achèvement et de bénéficier de l’allègement de la dette, la Côte d’Ivoire devra mettre en œuvre avec succès le programme FRPC sur une période d’un an et de satisfaire aux dispositions retenues dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ; et enfin mettre en œuvre la totalité des mesures retenues en qualité de déclencheurs avec la Banque mondiale.



La conclusion par notre pays du programme FRPC couplée avec le Point de décision de l’initiative PPTE est une première au niveau des institutions de Bretton Woods.



Ainsi, les appuis attendus dans l’immédiat concernent :



de la part de la Banque mondiale 150 millions de dollars (70 milliards de f CFA) et du Fmi 120 millions de dollars (50 milliards de f CFA) ; soit au total 120 milliards de francs cfa.



Afin d’atteindre le point d’achèvement, de nombreuses réformes déjà en cours doivent être poursuivies et réalisées avec rigueur et dans la plus grande transparence.



Ces réformes entamées depuis la mise en œuvre du Programme d’assistance d’urgence post crise, concernent :



Les finances publiques, dont entre autres mesures, le plafonnement de la masse salariale à 745 milliards de f, l’opérationnalisation de l’unicité des caisses, la lutte contre la fraude etc.



Les grands travaux d’investissement de l’Etat, dont le plafonnement des crédits est fixé à 40 milliards de Fcfa.



L’audit des programmes de sortie de crise et le strict respect des enveloppes budgétaires.



La poursuite des réformes initiées au titre de la filière du café-cacao et la traçabilité des ressources affectées aux structures de la filière.



La poursuite de la réforme du secteur de l’énergie et la recherche de l’équilibre du secteur électricité.



Le renforcement du contrôle des activités bancaires, ainsi que des sociétés d’Etat et des sociétés à participation financière de l’Etat.



L’amélioration de l’environnement des affaires, avec la création des tribunaux de commerce ; et les réformes visant à améliorer l’efficacité et l’équité du système judiciaire.



et enfin la réforme des administrations publiques, dont la mise en place des Secrétaires généraux des Ministères; Comme l’on peut le constater, beaucoup reste à faire pour atteindre l’objectif final qui est le point d’achèvement. Le Président de la République a félicité le Premier ministre Soro Guillaume sous la houlette duquel tout le Gouvernement a fait montre de solidarité et de compréhension bienveillante dans ces moments difficiles de sacrifices.



Le Président de la République a tenu à décerner une mention spéciale au ministre Charles Koffi Diby, pour son acharnement et sa détermination à la réussite de ce programme, ainsi qu’au ministre d’Etat Bohoun Bouabré, pour son appui constant et la pertinence de ses conseils. A la Nation entière, le Président de la République a demandé encore plus d’efforts et d’endurance au travail afin d’éviter les erreurs du passé, et ne pas laisser place à tout dérapage qui pourrait hypothéquer le grand espoir que suscite le bon déroulement de cette deuxième phase qui nous ouvrirait enfin l’annulation de la dette extérieure. La solidarité et l’engagement du Gouvernement et de tous les acteurs économiques, administratifs et sociaux seront le gage de réussite de ce défi national que tous doivent relever ensemble.



La Communication ainsi présentée a été adoptée par le Conseil des ministres.



Le Conseil a examiné à son ordre du jour :



Une Communication du ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, en liaison avec les ministres de l’Intérieur, et de la Défense, relative aux évènements dramatiques, survenus le dimanche 29 mars 2009 au stade Félix Houphouët-Boigny.



Ainsi que plusieurs projets de décrets.

COMMUNICATION : Une commission d’enquête nationale sur les événements survenus au stade Houphouët-Boigny créée

Communication du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, en liaison avec les ministres de l’Intérieur, et de la Défense, relative aux événements dramatiques, survenus le dimanche 29 mars 2009 au Stade Félix Houphouët-Boigny.



Cette Communication a permis au gouvernement de s’informer des circonstances du drame survenu lors du match opposant l’équipe nationale de Côte d’Ivoire à celle du Malawi, dans le cadre des phases éliminatoires combinées Can-Coupe du monde.



Suite à deux incidents consécutifs, aux environs de 14h30 puis de 16h30, des supporters ayant forcé les grilles du stade, des bousculades ont occasionné dix-neuf morts et cent trente deux blessés.



Après avoir entendu également les communications des Ministres de l’Intérieur, de la Défense et de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Conseil a arrêté les décisions ci-après : Le Président de la République a signé un décret portant création d’une Commission d’enquête nationale, dont la mission est de faire la lumière sur ces évènements afin de situer les responsabilités. Le Premier ministre prendra un Arrêté portant création d’un Comité technique chargé de faire un audit technique et sécuritaire afin de proposer les mesures idoines applicables aux grands rassemblements dans les stades d’Abidjan et de l’Intérieur. Dans l’intervalle, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement, aux fins de prendre toutes les mesures nécessaires pour la prise en charge des blessés aux frais de l’Etat. Il a, par ailleurs, autorisé la remise des corps des décédés aux familles aux fins des inhumations. Les frais afférents à ces cérémonies seront entièrement pris en charge par le Gouvernement. Le ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi a été instruit aux fins d’engager des pourparlers avec les employeurs des blessés dans le but de préserver leur emploi. Il faut rappeler que la Nation a rendu un hommage aux victimes de ce drame, le mercredi 1er avril 2009, sur les lieux du drame, en présence du Chef de l’Etat, du Gouvernement, des Corps constitués et des familles des victimes.

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