Armoirie

Ambassade de Côte d´Ivoire en Espagne


LE CONSEIL DES MINISTRES DU 18-12-2008

Un Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, 18 décembre 2008, au Palais de la Présidence à Abidjan Plateau, de 11 heures 52 à 13 heures 43, sous la présidence de son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.

OBSERVATIONS

S'agissant de l'Environnement, des Eaux et Forêts, le Président de la République a insiste Sûr. la nécessité d'une plus grande attention sur la préservation de la forêt primaire de Taï dont on sait qu'elle représente un patrimoine classé auquel la Communauté scientifique internationale accorde le plus grand intérêt. Il en est également de même pour les différents parcs animaliers notamment celui d'Abokouamékro. Le Président de la République a instruit le Ministre de préparer un rapport urgent au Gouvernement sur cette question.



S'agissant des récents évènements survenus à la Maison d'Arrêt d'Abidjan, relativement à la mutinerie des prisonniers, le Président de la république a déploré les commentaires et informations parfois hasardeux et peu renseignés diffusés par certains organes de presse annonçant des morts parmi les prisonniers lors de l'intervention des forces de défense et de sécurité. Le Gouvernement tient à préciser qu11 n'y a pas eu de morts à la MACA, à la suite desdits évènements.



Le Président de la République a également déploré la trop grande propension à l'usage intempestif du droit de grève en ces temps de crise, grève dont les effets conduisent parfois à des dérapages budgétaires. Désormais, les organisations à l'origine de ces grèves, devront s'attendre à l'application rigoureuse de la loi. Si le droit de grève est en effet reconnu à tous, il demeure assujetti à l'application des contreparties légales et réglementaires, dont le service public minimum et également la rétention des traitements et salaires correspondant aux périodes de grève. Il a donc instruit le Ministre de l'Emploi et de la Fonction Publique de veiller à une stricte application de la loi.



Concernant enfin les ordures ménagères, le Président de la République a tenu à marquer son mécontentement face à la trop grande insalubrité dans le District d'Abidjan. A cet effet le Président de la République présidera personnellement une réunion dans la semaine, avec le Premier Ministre, Le Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine, celui de l'Environnement des Eaux et Forêts, de l'Hygiène et de la Santé Publique ainsi que le Ministre des Infrastructures Economiques.

COMMUNICATIONS

Au Titre des Communications



Mesures Générales



Deux communications de M. Charles Koffi Diby, ministre de l’Economie et des Finances relatives d’une part au rapport économique et financier 2008, et d’autre part une communication relative au projet de Budget 2009.



A l’issue de la première communication,



Le ministre Diby Koffi Charles a informé le gouvernement de ce que le document préliminaire de la Côte d’Ivoire a été adopté au dernier Conseil d’administration du Fmi, relativement à son éligibilité au programme triennal appuyé par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Frpc), permettant ainsi d’atteindre le point de décision de l’initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (Ppte).



A l’Issue de la seconde communication, le ministre Diby Koffi Charles a procédé à la présentation du projet de Budget 2009.



Ce budget a été bâtit sous l’hypothèse d’un ralentissement de la croissance économique mondiale en 2009, du fait de l’impact de la crise financière internationale.



Au niveau national, il se fonde sur une prévision de croissance du Produit intérieur brut (Pib) également révisé de 3,9%, résultant:



- d’une bonne performance du secteur primaire +2,2%, du secteur secondaire + 3,7% et du secteur tertiaire + 2,4% ;



- de la normalisation de la situation sociopolitique, avec notamment, l’organisation des élections générales et la fin du redéploiement de l’Administration;



- de l’effectivité de l’unicité de caisse et de la protection de l’ensemble du territoire économique;



- de l’impact de la pleine reprise de la coopération financière internationale.



Le niveau de l’équilibre budgétaire retenu pour l’année 2009 se fonde également sur les acquis de l’exécution du budget 2008, qui devrait permettre de dégager un solde primaire de base positif de 0,8% du Pib.



Les ressources du budget 2009 proviennent principalement des recettes intérieures, qui se chiffrent à 1.958,7 milliards de F CFA, soit 79,5% du total des ressources, contre 506,6 milliards au titre des ressources extérieures, soit 20,5%.



S’agissant des ressources intérieures, elles se composent des recettes fiscales d’un montant de 1705,2 milliards, des autres recettes intérieures de 93,5 milliards et des emprunts sur le marché de 160 milliards.



Quant aux ressources extérieures, elles sont attendues des appuis budgétaires du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement pour un montant de 201 milliards, des échéances de dettes rééchelonnables de 242,4 milliards et des dons attendus pour 15 milliards de F Cfa.



Les dépenses prévues au titre de l’exercice 2009 comprennent la dette publique pour 769,4 milliards, soit 31,2% des dépenses, les dépenses ordinaires avec 1365,6 milliards soit 55,4% des dépenses et les investissements qui se situent à hauteur de 329,3 milliards, soit 13,4%.



Au titre du service de la dette, le budget 2009 prévoit 368,4 milliards pour la dette intérieure et 401 milliards relativement à la dette extérieure.



S’agissant des dépenses ordinaires, elles prennent en compte les dépenses de personnel d’un montant de 765,1 milliards, soit 31% des dépenses, en hausse de 54,5 milliards par rapport à 2008, notamment du fait de l’impact des mesures de revalorisation, accordées à certaines corporations.



Les dépenses d’abonnement devraient ressortir à 41 milliards, contre 38,4 milliards en 2008, eu égard à la hausse de la tarification de l’éclairage public.



Les efforts de réduction du train de vie de l’Etat, engagés en juillet 2008 se poursuivent pour tenir compte des effets persistants de la crise. Ils se traduisent par une baisse des dépenses de fonctionnement, qui passent de 578,8 milliards en 2008 à 559,4 milliards au titre du budget 2009, soit 22,7% des dépenses.



Le niveau prévisionnel des investissements s’établit à 329,3 milliards, contre des estimations de réalisations à fin décembre 2008 de 324,7 milliards. Ces dépenses d’investissement sont financées à une concurrence de 77% par les ressources intérieures.



En maintenant les efforts de maîtrise des dépenses et d’optimisation du recouvrement du potentiel fiscal, il est attendu de l’exécution du budget 2009, un solde budgétaire positif, équivalent à 1% du Pib, soit environ 107 milliards. Ce résultat devrait permettre de poursuivre les efforts d’apurement des arriérés intérieurs, notamment envers les fournisseurs de l’Etat.

Le projet de budget 2009 accompagne les attentes de sortie de crise portées par le consensus autour de l’Accord politique de Ouagadougou, qui devrait conduire aux élections générales en 2009. Il se traduit par une évolution prudente dans un contexte marqué par la crise financière et économique internationale.

Il prépare ainsi à la reconstitution du tissu économique profondément affecté par les années de crise, en vue d’une reprise soutenue de la croissance et de l’amélioration des conditions de vie des populations.

Après délibération, le Conseil a adopté le projet de budget de l’Etat pour l’année 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 2.464,3 milliards de Fcfa, soit une hausse de 6,4% par rapport au budget révisé de l’exercice 2008.

Le Président de la République a félicité le ministre de l’Economie et des Finances, pour les résultats ainsi obtenus, notamment dans la reprise de la coopération avec les organisations financières internationales.

Il a par ailleurs exhorté les Ivoiriens à faire preuve d’initiative et de courage pour s’engager dans la recherche de la création de richesses par l’appropriation de certaines filières de production, la diversification des ressources agricoles dont le secteur des produits vivriers actuellement inorganisé et délaissé en faveur des production de rente; toutes choses qui contribueront, à n’en point douter, à diversifier également les ressources financières de l’Etat.

PROJET D'ORDONNANCE

Au titre des projets d’Ordonnance



Sur présentation du ministre le l’Economie et des Finances, le projet de budget 2009 ayant été adopté, le Conseil entendu, le Président de la République a signé le projet d’ordonnance portant budget de l’Etat pour l’année 2009.



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