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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 06-11-2008

Le Conseil hebdomadaire des Ministres s’est tenu ce jeudi 06 novembre 2008 de 11 heures 50 minutes à 13 heures, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.



Le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu des communications. Avant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Président de la République, dès l’entame de la réunion du Conseil, a informé le Gouvernement d’une part, de la visite de travail et d’amitié qu’effectueront les Chefs d’Etat du Benin et du Togo, leurs Excellences YAÏ Bony et Faure Yassimgbé, ce vendredi 07 novembre 2008 à Abidjan et d’autre part, de la tenue, le lundi 10 novembre prochain, de la réunion du Cadre Permanent de Concertation à Ouagadougou, au Burkina Faso.



Cette réunion, comme les précédentes, sera l’occasion pour les membres du cadre permanent de Ouagadougou de faire un état des lieux de l’exécution de l’Accord Politique de Ouagadougou, notamment en ce qui concerne l’identification des populations et la sécurisation de l’ensemble du processus électoral.


DECRET

Toujours, au titre des mesures générales, sur présentation du Ministre des Mines et de l’Energie, le Conseil des Ministres a examiné :

- Un projet de décret portant approbation de la Convention pour le financement, la construction, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 120 MW ISO à Vridi ;



- Un projet de décret portant autorisation de la production autonome d’énergie par la Société Energie Electrique Ivoirienne et ;



- Un projet de décret portant approbation de la l’avenant n°6 à la Convention de concession du Service Public National de production, de transport et d’importation de l’Energie électrique.



La Convention pour le financement, la construction, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité de 120 MW combinera l’utilisation de trois types de combustibles que sont :



I) Le gaz naturel comme combustible de base ;

II) Le HVO comme combustible de substitution et ;

III) Le DDO comme combustible de secours.



Cette combinaison de combustibles permettra d’assurer sans interruption la production d’électricité dans un délai de vingt deux (22) mois à compter de la date d’approbation par le Conseil de la convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Energie Electrique Ivoirienne.



C’est pourquoi, après examen, le Conseil des Ministres a autorisé et soumis à la signature du Président de la République, le décret portant approbation de la Convention pour le financement, la construction, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 120 MW ISO à Vridi. Subséquemment le Conseil a approuvé et soumis à la signature du Chef de l’Etat, le décret portant approbation de la l’Avenant n°6 à la convention de concession du Service Public National de production, de transport et d’importation de l’Energie électrique et le décret portant autorisation de la production autonome d’Energie par la Société Energie Electrique Ivoirienne.

AUTORISATION

Abordant son ordre du jour et au titre des mesures générales, sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a examiné et autorisé la sollicitation de l’Assemblée Nationale à l’effet d’autoriser le Président de la République, de procéder à la ratification d’une part, du 16ème Protocole consolidé de déclaration du Fleuve Mano et d’autre part, le Traité d’amitié et de coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.

NOMINATIONS

Au titre des mesures individuelles, le Conseil a autorisé plusieurs nominations.

Ainsi, sur présentation du Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé et autorisé la signature des décrets portant nomination:

- du Sous-chef de la Division Organisation et Ressources Humaines de l’Etat-major des Armées ;

- de Commandants de Région Militaires et ;

- du Commandant de la 4ème légion de Gendarmerie.



Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances des décrets portant nomination:

- du Directeur du Trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

- de l’Inspecteur Général Adjoint des Douanes à la Direction Générale des Douanes.



Au titre du Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre, des décrets portant nomination :

- du Directeur de l’Assistance aux victimes de guerre ;

- de l’Inspecteur Générale du Ministère.



Au titre du Ministère de l’Education Nationale, des décrets portant nomination:

- du Directeur de l’Extra-scolaire et des Activités coopératives ;

- du Directeur de la Mutualité et des œuvres scolaires sociales ;

- du Coordonnateur de la Cellule de Gestion Stratégique du Ministère.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle des décrets portant nomination:

- de Directeurs d’Administration centrale et d’un Chef de Service ;

- du Directeur du Centre Ivoirien pour le Développement de la Formation Professionnelle (CIDFOR).



Au titre du Ministère des Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication des décrets entérinant :

- l’élection du Président du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée ‘‘ Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire’’ (ATCI) ;

- l’élection du Président du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée ‘‘La Poste de Côte d’Ivoire’’.



Au titre du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, des décrets portant nomination :

- de l’Inspecteur Général des Sports ;

- du Directeur Général des Sports et ;

- du Directeur de l’Office National des Sports.



Au chapitre des communications, le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs relative à la nomination de Monsieur ALLA Yao François au poste de Directeur des Programmes EPS/Sports de la CONFEJES à Dakar au Sénégal.



Après analyse, le Conseil a autorisé le détachement de Monsieur ALLA Yao François auprès de la CONFEJES pour y occuper le poste de Directeur des Programmes EPS/Sports.

COMMUNICATION

Le Conseil des Ministres a, au terme de l’examen des points inscrits à son ordre du jour, entendu une communication verbale du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement relative au prix à la pompe des produits pétroliers.



Il est à retenir que les nouveaux prix tels qu’annoncés par le Gouvernement sont effectivement pratiqués par les distributeurs.



Au demeurant, le Gouvernement note que les cours du pétrole brut sur le marché mondial demeurent malheureusement instables et rappelle aux consommateurs qu’il suit avec attention l’évolution de ces cours.



Aussi, le Gouvernement entend-t-il nouer un dialogue constant avec les associations de consommateurs pour la fixation des prix du carburant à la pompe et pour une meilleure compréhension des décisions prises par le Gouvernement.



Se prononçant sur l’actualité internationale marquée par l’élection du nouveau Président des Etats-Unis d’Amérique, le Président de la République qui a déjà au nom du Gouvernement et du peuple de Côte d’Ivoire félicité le Président Barack OBAMA pour sa brillante et historique élection, salut la belle leçon de démocratie et d’amour pour la patrie que les candidats et le peuple américains viennent de donner au monde entier.

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