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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 04-09-2008

Un conseil des Ministres s'est tenu le Jeudi 4 Septembre 2008 de 16 heures 30 à 17 heures 30 au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Laurent Gbagbo, Président de la République.



Ce Conseil qui consacre la reprise des travaux du Gouvernement marque la fin du temps de vacances de deux semaines accordé aux membres du Gouvernement.



Le Président de la République, Son Excellence Laurent Gbagbo, après avoir souhaité une bonne reprise aux membres du Gouvernement et à ses collaborateurs, a ouvert la séance du Conseil. Celle-ci a porté exclusivement sur l'examen des derniers textes, qui achèvent de compléter l'arsenal juridique et réglementaire relatif à la Sortie de crise et aux élections présidentielles et légis1atives, suite à la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou.



Ainsi au titre des Mesures Générales, sur présentation du chef du Gouvernement, son Excellence Kigbafori Soro Guillaume, le Conseil a examiné quatre projets de décrets :


LES PROJETS DE DECRET

1- Projet de décret portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bulletins de vote .



Il s’agit en l’occurrence de la définition précise des instruments de vote, l’encre indélébile et les listes d'émargement et des supports matériels de vote : l’isoloir et l’urne.



Notons à cet effet que l’urne est en plastique, incassable et transparente sur toutes les six faces ; elle est d’une contenance de 40 litre soit 1000 à 1200 bulletins de format A4.



Le bulletin de vote quant à lui est unique et compose sur une même ligne les éléments d’identification de chaque candidat ou liste de candidats.



2- Projet de décret fixant les spécifications techniques et les modalités d’établissement des cartes d’électeur.



Ce projet de décréter dispose conformément au code électoral que l’inscription sur la liste électorale donne droit à la délivrance d’une carte d’électeur. Celle-ci est établie sous la responsabilité de la Commission Electorale Indépendante (CEI) au vu des informations contenues dans la liste électorale. Elle est éditée sur papier cartonné blanc de 120 grammes. Sa couleur est vert pale.



3- Projet de décret fixant les modalités relatives au déroulement des opérations de vote.



Le collège électoral a été convoqué par décret 2008/134 en date du 14 avril 2008, à participer au scrutin présidentiel, le 30 novembre 2008 de 7 heures à 17 heures. Le présent décret définit les conditions de déroulement des opérations de vote et du dépouillement du scrutin, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. Il précise les modalités de participation des électeurs, les modalités d’élaboration des procès verbaux et de proclamation des résultats provisoires.



4- Projet de décret fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux.



Le présent projet de décret précise les conditions de délivrance des agréments, il est à noter que la liste des imprimeurs est arrêtée conjointement par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et l’imprimerie nationale. L’agrément est accordé à titre personnel, à des personnes physiques ou morales, remplissant les conditions de capacité techniques, de conformité fiscales et sociale. Il est non cessible et non transmissible.



Le Conseil des ministres, après avoir délibéré, a adopté l’ensemble de ces projets, soumis à la signature du Président de la République.

Avec la signature de ces décrets, se clos le processus d’élaboration et d’examen des textes relatifs à la sortie de crise et aux élections.

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