Armoirie

Ambassade de Côte d´Ivoire en Espagne


LE CONSEIL DES MINISTRES DU 14-08-2008

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, a réuni et présidé ce jour, jeudi 14 août 2008, le Conseil des Ministres hebdomadaire.



Le Conseil des Ministres qui s’est tenu au Palais de la Présidence de la République de 11 heures 45 minutes à 13 heures 30 minutes a examiné, au titre des mesures générales :

- un projet de décret portant modalités de calcul de l’amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction.



- Un décret portant autorisation du Conseil des Ministre en vue de l’audition, à titre de témoins, de membres du Gouvernement.



Toujours au titre des mesures générales, le Conseil a entendu des communications relatives :

- Au compte rendu des activités du Comité interministériel de lutte contre la cherté de la vie ;

- Au rapport national sur l’état de la population 2006 ;

- A la reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA-15).


LES COMMUNICATIONS

Au titre des mesures individuelles, le Conseil a été informé de la nomination de deux ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près d’une part, la République du Cameroun et d’autre part le Royaume d’Espagne.

LES PROJETS DE DECRET

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur rapport du Garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge de l’instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des Ministres en vue de l’audition, à titre de témoins, de membres du Gouvernement.



Après examen, par le Conseil, il ressort que l’audition de membres du Gouvernement n’est possible qu’avec l’autorisation du Conseil des Ministres ; ainsi que l’exige l’article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose que : « les Ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu’après autorisation du Conseil des Ministres, sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, cette autorisation est donnée par décret ».



Ainsi, pour permettre de taire définitivement toutes les rumeurs distillées depuis le début de cette affaire, les membres du Gouvernement concernés et le Conseil des Ministres ont autorisé l’audition à titre de témoins de tous les membres du Gouvernement s’étant succédé à la tête des départements ministériel de l’Agriculture et de l’Economie et des Finances depuis la reforme de la filière café-cacao, d’autant plus que les éclairages qu’ils apporteront lors de leurs auditions sont nécessaires pour l’instruction des dossiers.



Le Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et l’ensemble du Gouvernement se tiennent aux côtés des Ministres concernés et rappellent qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’auditions en qualité de témoins.



Toujours au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur rapport du titulaire de ce département ministériel, le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 98-745 du 23 décembre 1998 modifiant et complétant le code de procédure pénale portant modalités de calcul de l’amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction.



Le Conseil des Ministres entendu, le Président de la République a signé ledit décret.

Au titre du Premier Ministre en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Conseil des Ministres a entendu un compte rendu des activités du Comité Interministériel sur la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la hausse des prix des denrées de grande consommation.



Il ressort de ce compte rendu que les engagements pris par le gouvernement sont réalisés mais que les effets des mesures prises le 22 juillet 2008 par l’Etat ne sont pas encore perceptibles sur tous les marchés.



C’est pourquoi, tout en exhortant le comité interministériel à poursuivre ses travaux, ainsi que les concertations en cours avec les opérateurs économiques, notamment ceux des secteurs de la boulangerie, du transport et du gaz, le Président de la République a instruit le gouvernement pour rendre effective sur l’ensemble du territoire la baisse des prix.



Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a entendu et adopté le rapport national sur l’Etat de la population 2006.



Toujours au titre du Ministère d’Etat, le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à la reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA-15), et en a adopté les conclusions.



Au chapitre de mesures individuelles et au titre du Ministère des Affaires Etrangères, le gouvernement a été informé de la nomination de deux ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près d’une part la République du Cameroun avec résidence à Yaoundé et d’autre part, le Royaume d’Espagne avec résidence à Madrid.



Avant de lever la séance du Conseil de ce jour, et de donner quinze jours de vacances au Gouvernement, le Président de la République s’est prononcé sur l’actualité politique nationale.



Tout en se félicitant de l’effervescence suscitée par l’approche des élections au sein des partis politiques, le Chef de l’Etat appelle tous les acteurs politiques à plus de retenue et à ne pas créer artificiellement des crises qui seront de nature à créer des tensions injustifiées, alors que tous, nous avons besoin de sérénité dans l’optique des élections à venir.

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