LE CONSEIL DES MINISTRES DU 12-06-2014
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 12/06/2014
Le jeudi 12 juin 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires, en abrégé ARSN ;
• un décret d’application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant Sûreté et Sécurité Nucléaires et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Ces mesures visent, d’une part, à préciser les dispositions pertinentes de la loi n°2013-701 du 10 octobre 2013 portant Sûreté et Sécurité Nucléaires et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants et, d’autre part, à répondre à l’exigence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) quant à la mise en place d’une autorité de régulation indépendante dans chaque Etat membre afin non seulement de lutter contre l’accroissement du trafic illicite des matières nucléaires et radioactives à travers le monde mais également de limiter les risques d’incidents radiologiques et nucléaires.
2-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire.
Ce décret fait obligation à tout titulaire de permis de construire d’effectuer un contrôle technique de son ouvrage par un contrôleur technique agréé.
Ce contrôle, destiné à prévenir les différents aléas techniques susceptibles de se présenter pendant la réalisation des ouvrages, est obligatoire pour la construction de :
- tout immeuble comportant un étage, un sous-sol ou une toiture terrasse ;
- tout immeuble complexe à usage industriel ou commercial ;
- tout établissement recevant du public ;
- toute autre construction qui, en raison de sa nature ou de son importance, présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes ou des biens.
Le Gouvernement entend ainsi mettre fin, sur le territoire national, aux effondrements d’immeubles liés aux défauts de construction.
3-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des parcelles affectées au Programme Présidentiel de Construction de Logements Sociaux et Economiques dans le District Autonome d’Abidjan et dans la Commune de Grand-Bassam.
Cette mesure vise à sécuriser et à accélérer, dans le District Autonome d’Abidjan et dans la Commune de Grand-Bassam, le processus de mise à disposition des parcelles affectées au Programme Présidentiel de Construction de Logements Sociaux et Economiques, à travers l’établissement des Arrêtés de Concession Définitives au profit des promoteurs immobiliers.
Sont concernées par la mesure, les parcelles ci-après :
- la parcelle, d’une contenance de 439,28 ha, sise à Songon Kassemble, commune de Songon ;
- la parcelle, d’une contenance de 39,27 ha, sise à Bingerville Yahouin, commune de Bingerville ;
- la parcelle d’une contenance de 90,65 ha, sise à Bassam Modeste, commune de Grand-Bassam.
Ainsi, les bénéficiaires d’actes administratifs réguliers, les détenteurs de droits coutumiers, les locataires ou les ayants droit dument mandatés et recensés percevront, conformément à la règlementation en vigueur, une indemnisation.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au relevé de conclusions de la revue à mi-parcours du 1er Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).
La revue à mi-parcours a permis au Gouvernement et à l’ensemble des partenaires techniques et financiers impliqués dans la mise en œuvre du premier C2D de procéder à son évaluation, de dresser un bilan des réalisations et des contraintes et d’amorcer la préparation du deuxième C2D.
Le Conseil note que les différents résultats techniques et financiers de la mise en œuvre à mi-parcours du premier C2D sont globalement satisfaisants. En effet, 11 conventions d’affectation, sur 14 attendues, ont été signées et ont permis la mise en route de projets dans les secteur Education-Formation, Emploi, Santé, Environnement, Eaux et Forêts, Routes, Eau-Assainissement, Agriculture et Appui budgétaire ; ce qui représente un montant de 349,9 milliards de francs CFA soit un engagement de 84,67% du montant global du premier C2D de 413,25 milliards de francs CFA.
Les différentes simulations de décaissement à fin 2015 montrent qu’un montant cumulé de 280 milliards de francs CFA sera injecté dans l’économie nationale.
Le Conseil a exhorté l’ensemble des acteurs du C2D à maintenir cette dynamique et a instruit les ministres concernés de prendre en compte les recommandations issues de la revue à mi-parcours du premier C2D et à les intégrer dans la préparation du deuxième C2D.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à l’amélioration de la fluidité de la circulation et de la sécurité routières dans le District d’Abidjan et sur les autoroutes (du Nord et d’Abidjan-Bassam).
Le District d’Abidjan est confronté depuis une dizaine d’années à une congestion du trafic routier en raison de la forte densité d’usagers de la voie publique. Cette congestion s’est accentuée avec l’ouverture de chantiers structurants dans la capitale économique et l’occupation anarchique des emprises des grandes voies et des carrefours.
Aussi, le Conseil a adopté un plan d’action afin de juguler à la fois la congestion du trafic routier dans le District d’Abidjan et la prolifération d’accidents sur l’autoroute du Nord.
Ce plan consiste à agir de manière globale et durable sur tous les facteurs en associant l’ensemble des partenaires, notamment les collectivités locales, les forces de l’ordre, les professionnels et les usagers de la route, les médias et les établissements scolaires et universitaires.
3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a autorisé la candidature du Professeur Thérèse Aya N’DRI-YOMAN au poste de Directeur Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour l’Afrique lors de l’élection qui aura lieu au cours de la 64ème session du Comité Régional de l’OMS, prévue en septembre 2014 au Bénin.
La désignation du Professeur N’DRI-YOMAN au poste de Directeur Régional de l’OMS pour l’Afrique lui permettra de mettre sa longue expérience dans le domaine de la santé au service de cette organisation et contribuera assurément à rehausser l’image et le rayonnement de notre pays en Afrique et dans le monde.
4-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative au point du 4ème RGPH.
A la suite des actions décisives engagées par le Gouvernement pour la levée des blocages techniques et financiers, le 4ème RGPH connaît une progression accélérée.
Les dernières statistiques en provenance des 23 zones de coordinations régionales mises en place pour la phase du dénombrement font en effet état, au 09 juin 2014, d’un taux d’exécution de 94% sur l’ensemble du territoire national. La ville d’Abidjan connaît un taux d’exécution, en nette progression, de 82% et le District Autonome d’Abidjan, un taux de 83%.
Aussi, l’étape du dénombrement est dans sa phase terminale. Elle prendra fin le 14 juin 2014.
5-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la cession des parts de l’Etat dans le capital de la Société Ivoirienne de Banque (SIB).
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la politique de désengagement de l’Etat du secteur marchand et plus spécialement dans le cadre du redimensionnement du pôle bancaire de l’Etat.
La cession des parts détenus par l’Etat dans cette banque devrait permettre de réduire à court terme les subventions et l’endettement de l’Etat, d’assurer l’équilibre du secteur par la professionnalisation accrue des opérateurs du secteur bancaire et globalement de redynamiser l’économie nationale en favorisant le développement du secteur privé.
6-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE) et du Concours d’Entrée en Sixième.
Conformément au calendrier national des examens et concours, les épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE) et du Concours d’Entrée en sixième, au titre de l’année scolaire 2013-2014, se sont déroulées le mardi 27 mai 2014 et les résultats proclamés le lundi 09 juin 2014.
La mobilisation du Gouvernement et de l’ensemble des acteurs du système éducatif, aux plans académique et organisationnel, a permis d’obtenir les résultats suivants :
• au plan national ;
- nombre d’inscrits : 422 307 candidats ;
- nombre d’admis : 314 866, soit un taux de réussite de 79,13% ;
• au plan régional :
- taux de réussite le plus élevé : Direction régionale d’Odienné avec 95,66% ;
- taux de réussite le plus faible : Direction régionale de Korhogo avec 44, 66%.
Le Conseil se félicite de la progression du taux national de réussite du CEPE, notamment celui des jeunes filles, et appelle le monde de l’Education Nationale à maintenir la même dynamique pour les examens du BEPC en cours et pour ceux du baccalauréat fixés au 17 juin 2014.
7-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la mise en œuvre du ravalement des façades des bâtiments publics et privés et de la relance des syndicats de copropriété.
Dans le cadre du ravalement des façades des bâtiments publics et privés et de la relance des syndicats de copropriété, le Conseil a décidé de doter de fonds budgétaires conséquents, l’ensemble des structures impliquées dans ces opérations, notamment les ministères techniques, afin d’améliorer la gestion de la copropriété et de créer des cadres de vie assainis et paisibles.
8-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la candidature de la Côte d’Ivoire, en qualité de membre du Conseil de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
La Côte d’Ivoire présentera également une candidature en qualité de membre du Comité du Règlement des Radiocommunications.
Ces deux candidatures seront effectives lors de la conférence des plénipotentiaires de 2014 prévue à Busan, en République de Corée. Ces différentes positions éminemment stratégiques permettront à notre pays de retrouver toute sa place au sein de cette institution des Nations Unies dont les domaines couvrent aujourd’hui l’ensemble des secteurs des TIC.
D/ - DIVERS
Fait à Abidjan, le 12 juin 2014
Affoussiata BAMBA-LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjointe du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
